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9 DISPOSITIFS D'AIDES

  • NOUVEAUTES 2024

    Avec la hausse des prix de l'énergie, améliorer la performance énergétique de votre logement est plus que jamais nécessaire. Heureusement, de nombreuses aides financières sont disponibles pour vous accompagner dans ce projet.

    2024 marque un tournant majeur
    dans les aides à la rénovation énergétique avec l'arrivée de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

    Ce programme vise à inciter les ménages à réaliser des rénovations plus ambitieuses et performantes, notamment en encourageant le bouquet de travaux.
    Notre article vous éclaire sur les dispositifs d'aide applicables en 2024, vous guide dans vos démarches et vous présente les nouveautés majeures.


    1. MAPRIMERENOV' : focus sur les nouveautés pour le changement de fenêtres

    Le changement de fenêtres reste éligible à des aides, mais sous conditions.

    Appartements :
    MaPrimeRénov' classique permet de remplacer les fenêtres simple vitrage par du double vitrage isolant. 
    Aide variable de 40€ à 100€ par fenêtre selon vos revenus et votre zone géographique. 
    DPE obligatoire et recours à un artisan RGE exigés.

    Maisons individuelles :
    Intégration du changement de fenêtres dans un ensemble de travaux pour un gain de 2 lettres minimum sur le DPE.
    Au moins 2 gestes d'isolation obligatoires (fenêtres, murs, sol ou toiture).
    Changement du système de chauffage au fioul ou charbon obligatoire vers une solution plus écologique.
    Accompagnement par Mon Accompagnateur Renov' indispensable pour accéder à MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
    Obligation pour les maisons individuelles classées F ou G au DPE à partir du 1er juillet 2024.

    MaPrimeRénov' se dote de nouvelles ambitions en 2024 pour promouvoir l'installation de systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire décarbonés.


    Pompes à chaleur, chaudières à granulés, chauffe-eau solaires...

    Éligibilité élargie au 1er janvier 2024 :
    Maisons individuelles et logements collectifs tous concernés.
    Sauf ménages aux revenus supérieurs (voir tableau des plafonds de ressources).
     Ces derniers seront directement orientés vers le parcours accompagné.

    Renforcement des exigences à partir du 1er juillet 2024 :
    Les logements classés F ou G ne seront plus éligibles à MaPrimeRénov' classique.
    Orientation systématique vers le parcours accompagné pour une rénovation plus globale.
    Objectif : un gain d'au moins 2 classes énergétiques.
    Sortie obligatoire des "passoires thermiques" par un geste d'isolation, comme le changement de fenêtres en simple vitrage.

    Points clés à retenir :
    Le changement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire n'est pas obligatoire en appartement.
    Un DPE est toujours nécessaire pour bénéficier de l'aide.
    Le logement doit avoir plus de 15 ans.

    Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
    Propriétaires occupants et usufruitiers occupants
    Propriétaires bailleurs
    Copropriétaires pour les travaux sur les parties communes

    L'accès à l'aide dépend des revenus des ménages et de leur zone géographique.


    Quels travaux de fenêtres sont éligibles à MaPrimeRénov' ?

    Pour bénéficier de l'aide pour le changement de vos fenêtres, deux conditions principales doivent être remplies :
    Couplage avec un geste de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : Cette condition ne s'applique pas aux logements en appartement ou en Outre-mer.
    Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres à simple vitrage : L'installation de double vitrage isolant est obligatoire.

    Y a-t-il un plafond pour les dépenses de fenêtres ?
    Oui, des plafonds s'appliquent selon les types de dépenses, pose comprise. Ces plafonds concernent le coput du matériel et n'incluent pas les ristournes, rabais ou remises.

    Quels logements sont éligibles à MaPrimeRénov' en 2024 ?
    MaPrimeRénov' est accessible pour les résidences principales en Métropole, occupées au moins 8 mois par an. Le logement doit avoir plus de 15 ans en métropole et 2 ans en outre-mer

    Conditions spécifiques pour les propriétaires bailleurs :
    Engagement à louer le bien pendant au moins 6 ans après le versement de la prime.
    Le bien doit être loué dans un délai d'un an suivant la demande de solde.
    En cas de non-respect de ces engagements, remboursement de 1/6 de la prime par année non louée.

    2. MAPRIMERENOV PARCOURS ACCOMPAGNE : vers des rénovations énergétiques ambitieuses

    MaPrimeRénov' Parcours accompagné est un dispositif complet qui vous accompagne et vous aide à financer une rénovation énergétique d'ampleur de votre logement.

    Accessible à tous, ce programme vise à concrétiser des projets ambitieux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques et d'améliorer votre confort de vie.

    Isolation, chauffage, ventilation, protections solaires... MaPrimeRénov' Parcours accompagné prend en charge un large éventail de travaux pour une rénovation globale et performante.


    Points clés du dispositif :
    Gain de 2 classes énergétiques minimum
    Au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtres, sols ou murs)
    Solutions de confort d'été (brasseurs d'air, protections solaires)
    Chauffage au fioul ou charbon proscrit
    Accompagnement obligatoire par Mon Accompagnateur Rénov'

    Rôle de Mon Accompagnateur Rénov' :
    Interlocuteur de confiance agréé par l'Anah
    Accompagnement de A à Z : du projet au suivi des travaux
    Audit énergétique et conseils personnalisés

    Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
    Propriétaires occupants et usufruitiers occupants
    Propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs depuis le 1er janvier 2024, et tous les propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024

    Logements éligibles :
    Résidences principales en Métropole occupées au moins 8 mois par an et pendant 3 ans après versement de la prime
    Logement construit depuis au moins 15 ans, quelle que soit son étiquette énergétique
    Locations : engagement de location sur 6 ans minimum, sous peine de remboursement partiel de la prime


    3. TVA A TAUX REDUIT

    Saviez vous que faire appel à un professionnel pour le changement de vos fenêtres ou portes d'entrée peut vous faire économiser de l'argent ?
    En effet, la TVA sur ces travaux peut être réduite de 20% à 10%, voire 5,5% dans certains cas.

    Quand la TVA est-elle réduite ?
    - TVA à 10% : pour les travaux de changement de fenêtres qui n'entrent pas dans le cadre d'une rénovation énergétique du logement
    - TVA à 5.5% : pour la pose de fenêtres qui s'inscrivent dans le cadre de travaux de rénovation énergétique du foyer

    Qui peut en bénéficier ?
    Propriétaire occupants
    Bailleurs
    Locataires
    Occupants hébergés gratuitement
    Syndicats de copropriétés
    SCI

    Condition : l'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.


    4. ECO-PTZ : un prêt à taux zéro pour vos travaux de rénovation énergétique


    L'Eco-PTZ est un prêt facile à obtenir et avantageux qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique.

    Pas d'intérêts à rembourser, avance de fonds non nécessaire : l'Eco-PTZ est conçu pour vous soulager financièrement et vous accompagner dans l'amélioration de la performance énergétique de votre logement. Cumulable avec MaPrimeRénov' et d'autres aides, ce prêt peut prendre en charge une peut prendre ne charge une partie important de vos travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou encore de changement de fenêtres.

    En 2024, le montant maximal de l'Eco-PTZ est de 50 000 €. Pour le changement de vos fenêtres ou portes d'entrée, un plafond spécifique de 7 000€ est dédié à l'isolation thermique des fenêtres et portes d'entrée donnant sur l'extérieur.


    Qui peut bénéficier de l'Eco-PTZ ?
    Propriétaires occupants
    Propriétaires bailleurs
    SCI soumises à l'impôt si au moins un des associés est une personne physique

    Conditions d'éligibilité :
    Pas de conditions de ressources
    Logement achevé depuis plus de 2 ans
    Résidence principale (ou louée à titre de résidence principale)

    5. PRIME ENERGIE : une aide complémentaire à MaPrimeRénov'

    La prime énergie, aussi appelée prime CEE (Certificats d'Economies d'Energie), est une aide financière qui peut vous être versée pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par des modèles plus performants.

    Distribuer par les fournisseurs d'énergie sous divers noms tels que Prime Effy, cette aide est accessible aux :
    Propriétaires occupants
    Propriétaires bailleurs
    Occupants à titre gracieux

    Pour en bénéficier, le logement doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans à la date des travaux.

    Cumul avec MaPrimeRénov' :
    Depuis 2020, les primes CEE sont intégrées à MaPrimeRénov'.
    Il n'est donc plus nécessaire de les demander séparément à vos fournisseurs d'énergie.

    Le montant de l'aide est automatiquement calculé dans votre dossier MaPrimeRénov'.

    Comment fonctionne la prime énergie ?
    Le montant de la prime dépend de la performance énergétique des nouvelles fenêtres que vous installez.
    Plus le gain d'énergie est important, plus la prime est élevée.
    Pour connaître le montant approximatif de votre prime, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne.

    6. CHEQUE ENERGIE : jusqu'à 277€ pour aider les foyers modestes à financer leurs travaux d'isolation

    Le chèque énergie est une aide financière versée par l'État aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie ou à réaliser des travaux d'isolation.
    Le remplacement de fenêtres vétustes par des modèles plus performants peut ainsi être financé en partie grâce à ce dispositif.

    Comment bénéficier du chèque énergie ?
    Aucune démarche n'est nécessaire de votre part.
    L'administration fiscale identifie automatiquement les bénéficiaires et détermine le montant de l'aide en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer.
    Le chèque énergie vous sera envoyé par courrier à partir du 2 avril 2024 et tout au long du mois d'avril, selon votre région.

    Le montant du chèque énergie varie de 48€ à 277€ environ selon vos ressources.

    Utilisation du chèque énergie
    Paiement des factures d'énergie :
    électricité, gaz, bois, fioul... toutes les énergies utilisées pour le chauffage sont admissibles.
    Financement de travaux d'isolation :
    le remplacement de fenêtres isolantes est l'un des travaux éligibles au chèque énergie.

    7. Loi Denormandie : Rénovez et louez pour réduire vos impôts !

    La loi Denormandie est un dispositif fiscal avantageux qui permet aux propriétaires bailleurs de réduire leurs impôts en investissant dans la rénovation de logements anciens situés dans des quartiers prioritaires.

    Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, plusieurs conditions doivent être remplies :
    Le bien immobilier doit se situer dans l'une des 222 villes du programme Action cœur de ville. Vous pouvez trouver la liste de ces villes dans les liens utiles ci-dessous.
    L'acquisition du bien doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
    Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du prix d'achat du bien.
    Le logement doit être mis en location pendant au moins 6 ans après l'achèvement des travaux.
    Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 20 % (30 % pour les logements collectifs).

    Le changement de fenêtres est éligible à la loi Denormandie à condition qu'il soit réalisé en conjonction avec d'autres travaux de rénovation énergétique comme l'isolation du toit ou des murs, le remplacement de la chaudière ou l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire.

    Montant de la réduction d'impôt :
    12 % du prix d'achat du bien pour un engagement de location de 6 ans
    18 % du prix d'achat du bien pour un engagement de location de 9 ans
    21 % du prix d'achat du bien pour un engagement de location de 12 ans

    8. Aides locales à la rénovation énergétique : des dispositifs pour tous les budgets

    En complément des aides nationales comme MaPrimeRénov', des aides locales à la rénovation énergétique peuvent être disponibles dans votre région, département ou commune.

    Ces aides visent à soutenir les ménages dans la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement, et notamment l'isolation des fenêtres et portes d'entrée.

    Comment savoir si vous êtes éligible à des aides locales ?
    Pour connaître les aides disponibles dans votre territoire et savoir si vos travaux de fenêtres ou de portes d'entrée sont éligibles, vous pouvez :
    Contacter directement votre mairie ou votre département.
    Utiliser le service en ligne de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).

    9. Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire

    Spécifiquement conçu pour aider les ménages modestes à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

    Particularités du Prêt Avance Rénovation :
    Remboursement unique : Contrairement aux prêts classiques, le Prêt Avance Rénovation ne nécessite pas de mensualités. Son remboursement s'effectue en une seule fois, lors de la mutation du bien immobilier, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une succession.
    Garantie solide : Le prêt est sécurisé par une hypothèque sur le logement, assortie d'une garantie de l'État couvrant 75 % du montant du crédit. Cela minimise les risques pour l'emprunteur et les banques.

    Avantages du Prêt Avance Rénovation :
    Facilité d'accès : Ce prêt s'adresse aux ménages modestes qui ne peuvent pas prétendre aux aides classiques à la rénovation énergétique.
    Souplesse : Le remboursement unique à la mutation du bien offre une grande flexibilité aux emprunteurs.
    Sécurité : La garantie de l'État rassure les emprunteurs et facilite l'obtention du prêt auprès des banques.

    Comment obtenir le Prêt Avance Rénovation ?
    Pour bénéficier du Prêt Avance Rénovation, il faut :
    Être propriétaire occupant d'un logement ancien (plus de 2 ans).
    Respecter les plafonds de ressources fixés par le gouvernement.
    Réaliser des travaux de rénovation énergétique améliorant la performance énergétique du logement d'au moins 35 %.
    Faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la réalisation des travaux.


    Dans tous les cas, nous vous invitons à vous rapprocher de Mode et Fenêtres, Expert Rénovateur K.LINE et RGE Qualibat afin d'échanger sur vos projets et leur faisabilité afin de répondre au mieux à vos besoins. 


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